INSCRIPTION A UNE NAVIGATION SPI-SUD D’UNE PERSONNE NON ADHERENTE

SPI-SUD est une association régie par la loi de 1901 dont les statuts ont été déposés à la préfecture de l’Isère le 31 janvier 1984 sous le N° 13407, et modifiés lors de l’assemblée générale le jeudi 16 juin 2022.

Extrait du règlement intérieur de SPI-SUD :

Seule la première navigation de 3 jours maximum, n’oblige pas le participant à payer une cotisation en qualité de membre associé. La navigation, activité principale de l’association, étant une activité sportive qui présente, même lorsque toutes les règles de sécurité sont respectées, certains risques, chaque participant accepte ces risques et les conséquences qui en découlent. Il s’engage à être titulaire d’une assurance en responsabilité civile et il s’assure que son état de santé lui permet de participer à une navigation sans risques médicaux. Il s’engage par ailleurs à respecter les règles de sécurité édictées par le conseil d’administration ou données par le chef de bord, et il est souhaitable qu’il informe le chef de bord d’un problème de santé pouvant influer sur la navigation ou l’équipage.

L’association souscrit une assurance couvrant les dirigeants et les membres de SPI-SUD pour leurs activités au sein de l’association, ainsi que pour leurs déplacements sur les lieux d’activités.

Règlement des navigations SPI-SUD

Aucune navigation à bord d’un voilier, organisée au nom de l’association SPI-SUD, ne peut s’effectuer sans la présence effective d’un chef de bord de l’association. Le chef de bord organise le transport et l’avitaillement de l’équipage et conseille les équipiers sur les vêtements et affaires personnelles à emporter.

Pour une navigation de 1 à 3 jours (hors flottille) :

Le chef de bord ne paye pas la location, si le nombre d’équipiers permet de remplir le bateau.
Si le nombre d’équipiers est insuffisant, le chef de bord pourra décider de payer sa place, partiellement ou totalement, pour ne pas annuler la navigation, en accord avec l’équipage.

• En cas de désistement d’un équipier, quelle que soit la raison, le montant d’acompte, soit 95 % du prix de la place, restera acquis à l’association, sauf si celui-ci trouve un remplaçant; Le solde du prix de la place de l’équipier manquant sera pris en charge par le reste de l’équipage, sauf si un équipier l’a remplacé. Le chef de bord fera tout son possible pour trouver un équiper remplaçant.
• Le trajet, s'il s’effectue en véhicule particulier, est financé par les passagers de chaque véhicule selon un accord à définir préalablement entre eux; s'il s’effectue en transport en commun, chaque passager prend en charge financièrement sa place.
• Les frais de nourriture, de place au port, de carburant, de consommables ... seront partagés entre les membres de l’équipage, chef de bord compris.

En ce qui concerne la consommation de carburant pendant la location :

• soit faire le plein du réservoir carburant au retour, si celui- ci était plein au départ;
• soit calculer la consommation de carburant lors de la location, par la différence de nombre d’heures moteur du compteur, et laisser à l’attention du loueur sur la table à carte, le remboursement par chèque ou en espèces de cette consommation Le montant de la consommation étant le nombre d’heures moteur multiplié par le prix forfaitaire de l’heure fixé chaque année par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
• De toute manière, le coût du carburant consommé est payé par l’équipage y compris le chef de bord.

Pour permettre au club d’assumer des éventuels incidents qui ne serait pas couverts par les assurances, un montant est fixé chaque année par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Ce montant, par jour de navigation d’une sortie Spisud et par équipier, sera collecté en même temps que les autres paiements lors de la remise de la fiche de navigation (DS2) au trésorier.

Procédure en cas d’incident : perte, vol ou casse de matériel, panne, remorquage, ...

Le montant forfaitaire de la participation financière du chef de bord et de chaque équipier est fixé chaque année par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Si le montant du dommage (perte, vol, casse, ...) est inférieur ou égal au montant forfaitaire de la participation de l’ensemble de l’équipage, le chef de bord devra réunir, auprès de l’équipage, la participation à hauteur du montant du dommage et payer directement le dommage. Si le montant du dommage dépasse la participation forfaitaire, le chef de bord devra réunir la participation, auprès de l’équipage, faire un chèque à l’ordre de SPI-SUD du montant de la participation et le joindre à son rapport de mer. Si toutefois, un membre de l’équipage, chef de bord compris, se déclare seul responsable du dommage causé et accepte de financer la participation forfaitaire, le règlement de la participation sera effectué par lui seul et non par l’équipage. La participation financière ne sera encaissée par SPI-SUD, que si le montant des dommages ou de la franchise est effectivement dû et payé par l’association.

Procédure en cas de non retour du bateau dans les temps à son port d’origine :

Le chef de bord doit prévoir un programme de navigation fonction des capacités de son équipage, du bateau et de la météo, avec la marge en temps nécessaire pour assurer le retour au port d’origine. Si toutefois, ce retour n’est pas assuré, les frais engendrés pour le convoyage et pour les dommages et intérêts éventuels, seront payés par l’ensemble de l’équipage, avec une participation financière double du chef de bord par rapport à celle d’un équipier.

En cas de refus de prise en charge par l'assurance, les coûts engendrés pour la réparation des dommages seront payés par l’ensemble de l’équipage dans une limite d'un montant fixé et révisé lors des AG annuelles, avec une participation financière double du chef de bord par rapport à celle d’un équipier. Au-delà de cette limite, les coûts seront assumés par l’association.

Rôle du chef de bord :

Le chef de bord est seul responsable devant les membres de son équipage, l’association et le droit maritime. Il se conformera strictement aux règlementations en vigueur. Le souci de sécurité de l’équipage, de protection du bateau et de respect de l’environnement sera toujours l’objectif essentiel de toute décision du chef de bord. Le chef de bord devra prévoir un nombre d’équipiers confirmés suffisant dans la composition de l’équipage, selon la difficulté du programme de navigation. Par ce fait, le chef de bord peut refuser la dernière inscription pour compléter le bord avec un équipier confirmé ou un chef de quart. Le chef de bord peut décider, en cours de croisière, du débarquement d’un équipier qui perturberait gravement la vie à bord, mettrait l’équipage en danger, ou refuserait d’appliquer les règles de sécurité, et en cas d’impossibilité de débarquement lui ordonner de rester dans sa cabine.

Extrait du règlement intérieur de l’association SPI- SUD, établi par le conseil d’administration du jeudi 12 mai 2022, et approuvé lors de l’assemblée générale du jeudi 16 juin 2022.

Pour le conseil d’administration,

Président : Philippe DEGRUEL

 

Montants proposés par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de la dernière assemblée générale de Spi-Sud :

Montant de la cotisation annuelle - individuelle - familiale	55 € 90 €
Montant journalier fixe lors des navigations                                               (pour  réserve en cas d’incidents non couvert par l’assurance)	1€ par jour de navigation par équipier
Participation forfaitaire en cas d’incident couvert par l’assurance - pour le chef de bord - pour chaque équipier	50€ 30€
Participation forfaitaire en cas d’incident non couvert par l’assurance	A concurrence de 1000€
Montant de la caution du matériel prêté	50€