Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité Spisud
1. Généralités
Spisud (dont le siège social est situé au 1, Impasse du Saule, 38240, Meylan, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site www.spisud.fr accessible depuis l’internet ou à travers votre participation à nos activités.
Cette politique (en liaison avec notre Règlement Intérieur) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles telles que nous les mettons en œuvre.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données européen 2016/679, les personnes dont les données personnelles apparaissent sur le site ont préalablement été informées de leur mise en ligne.
Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions du Règlement, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En participant à nos activités ou sur notre site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’une de nos sorties, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription à l’association, aux activités et sorties en tant que membre ou invité, ou à l’accès à tout autre service fourni par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse postale et email, numéros de téléphone. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Spisud ne sera pas en mesure de vous permettre la participation aux activités et les services proposés par notre site ;
2.1.2. Une photographie permettant aux chefs de bord, membres du CA, ainsi qu'aux autres membres, de vous connaître ;
2.1.3. Un identifiant et un mot de passe permettant l’accès au site et l’identification de vos contributions au forum, et/ou vos demandes de participation aux activités;
2.1.4. Le détail des activités auxquelles vous participez ou des publications effectuées sur notre site ;
2.1.5. Lors du traitement des adhésions, votre qualité de membre à jour de sa cotisation ;
2.1.6. Votre statut par rapport aux activités du club : membre, chef de bord, invité, ancien membre ;
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
2.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, la durée de consultation de certaines pages ;
2.2.2. Le détail de vos visites sur notre site et des contenus auxquels vous avez accédé ;
2.3. Durée de conservation de vos données
2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2 ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :
- 5 ans après votre dernière adhésion annuelle, si vous n’avez pas demandé la suppression de votre compte en application de l’article 7.2. ;
- 5 ans après votre participation à une navigation comme invité, sans préjudice des autres dispositions du chapitre 7.
2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
- Les contenus créés par vous sur notre site (tels que les contributions, commentaires, participation à un évènement) demeurent visibles sur notre site, seulement reliés à l’identifiant utilisé à leur création, sauf exercice des droits prévus au chapitre 7.
- Les contenus pouvant faire l’objet d’obligations légales ou fiscales.
3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:
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FINALITES |
FONDEMENT LEGAL |
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3.1 gérer les activités et sorties de navigation et vous fournir les informations demandés ; |
Ce traitement est nécessaire à l’organisation des sorties, et réalisé avec votre consentement. |
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3.2 vous envoyer des renseignements sur nos activités (comme par exemple, les dates de réunion, le bulletin) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ; |
Ce traitement est nécessaire à l’organisation des activités, et réalisé avec votre consentement. |
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3.3 vous permettre de personnaliser votre profil sur notre site ; |
Ce traitement est nécessaire à l’animation du club et réalisé avec votre consentement. |
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3.4 vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre association ; |
Ce traitement est nécessaire à l’animation du club et réalisé avec votre consentement. |
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3.5 vous permettre de participer à des activités connexes à celles du club (formation sécurité, plongée, apnée etc…) ; |
Ce traitement est nécessaire à l’animation du club et réalisé avec votre consentement. |
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3.6 gérer notre site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; |
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre site et en améliorer les caractéristiques). |
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3.7 améliorer et optimiser notre site, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; |
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents). |
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3.8 vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ; |
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (animer le site et les activités du club). |
4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?
4.1. Dans le cadre de l’organisation de nos activités, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre association, notamment les chefs de bords, les membres du Conseil d’Administration, ou assistant ceux-ci dans la gestion ou le contrôle.
4.2. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres clubs ou organismes engagés dans des activités sportives analogues, ou concourant à la sécurité des sorties et dans le cadre prévu et validé par la présente politique.
4.3. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, envois de mails ou SMS.
5. Comment utilisons-nous et modérons-nous vos messages sur notre site ?
5.1. Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec d’autres membres de notre association via notre site notamment à des fins d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres de notre règlement intérieur.
5.2. Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres membres de notre communauté, que ce soit à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire.
6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
Nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
7.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
7.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que leur suppression peut entrainer un préjudice potentiel dans l’application de notre Règlement Intérieur ou si vous avez commis une fraude.
7.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnelles ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
7.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
7.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
7.6. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Administrateur selon les modalités définies à l’article 10 ci-dessous.
8. Confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre site.
Il vous est recommandé de NE PAS utiliser un nom de lieu ou de personne, une date de naissance ou un mot du dictionnaire, de façon directe ou composée, de même que d’utiliser partout le même mot de passe.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
9. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
- en utilisant le formulaire de contact
- ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Spisud - Protection des Données –1 Allée du Saule 39240 Meylan – France
Version mise à jour le 11 janvier 2020