STATUTS DE L'ASSOCIATION SPI SUD

ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom "Spi Sud".

ARTICLE 2 :
Cette association a pour but la pratique de la voile ,de la croisière et toutes les activités et manifestations qui s'y rattachent.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé chez Sylviane Baills au 1, impasse du saule à MEYLAN (38240). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 :
L'association se compose de :
a/ Membres bienfaiteurs
b/ Membres actifs
c/ Membres adhérents
d/ Membres associés

ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 : Les membres
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle et un droit d'entrée.
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle et qui ont pris l'engagement de prendre en charge au moins une action au sein de l'organisation de l'association.
Sont membres adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle.
Sont membres associés, les personnes acceptées pour une première navigation de deux jours maximum en trois ans, les mineurs accompagnés de leur représentant légal ou après décharge de la responsabilité de Spi-Sud par leur représentant légal, ou encore d'autres personnes acceptées par le conseil d'administration.
Tout membre de Spi Sud doit être majeur, sauf les membres associés mineurs cités ci-dessus.

ARTICLE 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a/ La démission;
b/ Le décès;
c/ La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 :
Les ressources de l'association peuvent comprendre :
1) Le montant des cotisations et des droits d'entrée;
2)Les subventions de l'état, des départements, des communes.
3)Les recettes des manifestations publiques ou privées organisées par l'association.
4)Les participations financières de sponsors.

ARTICLE 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 8 à 18 membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
1- un président;
2- un ou plusieurs vice-présidents;
3- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
4- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. ll est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres, par courrier ou par le bulletin mensuel. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin (ou à une autre date choisie par le conseil d'administration). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou par le bulletin mensuel. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'association. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par élection, des membres du conseil sortants. L'assemblée peut valablement délibérer lorsque le quorum d'un quart des membres présents ou représentés est atteint. Les décisions sont prises à la majorité simple. Chaque membre de l'association ne pourra détenir plus de deux pouvoirs. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalité prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.